GYM 2000 QUERQUEVILLE

STATUTS

I. OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'association dite "Entente ASQ GYM 2000 Enfants de Cherbourg" change de titre et devient "GYM 2000 QUERQUEVILLE" suite à l'assemblée générale du 26/02/91 en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et l'arrêté ministériel du 19 juin 1967 et la mise en conformité avec les dispositions de la loi du 16/04/84 et du décret du 13/02/85 a pour objet la pratique de la gymnastique artistique et sportive et de la gymnastique générale dite éducation gymnique et disciplines associées.

Sa durée est illimitée, la pratique de ces disciplines s'effectuera à Querqueville, salle municipale rue des Claires et à Cherbourg, salle privée appartenant à l'association, 2 rue Emile Zola.

Le siège social est fixé au domicile du président en activité.

Article 2

GYM 2000 ayant son siège social au domicile du président en activité et exerçant ses activités gymniques sur le territoire de la ville de Querqueville et de Cherbourg en règle avec la Fédération Française de Gymnastique, le comité de Basse-normandie, le comité de la Manche et qui après avoir adhéré aux présents statuts s'engagent à prendre leurs licences sous le nom de « GYM 2000 QUERQUEVILLE", l'association s'interdit toutes discussions présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense seront assurés.

L'association "GYM 2000 QUERQUEVILLE" s'interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le CNOSF, elle fera respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Article 4

L'association se compose de membres.

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le comité de direction et avoir payé sa cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée.

Les taux de cotisation, ainsi que le droit d'entrée sont fixés par le comité de direction annuellement. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

Article 5

La qualité de membre se perd

1° - par la démission

2° - par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

II. AFFILIATIONS

Article 6

L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique. Elle s'engage :

1° - à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

2° - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

Le comité de direction de 1 association est composé de 6 (au moins 6) membres élus au scrutin secret pour 6 ans (au plus 6) par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française, âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le comité de direction se renouvelle par tiers tous les deux ans.

Les membres sortant sont rééligibles.

Les premiers membres sortant sont désignés par le sort.

Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire, et le trésorier de l'association). Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membre d'honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 8

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 9

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du comité de direction.

Article 10

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 4, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.

Son bureau est celui du comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 7.

Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l'association est affiliée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

Article 11

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés par l'article 10 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

IV . NODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'assemblée doit se composer au moins du quart des membres visés au premier alinéa de l'article 10.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 14

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 10.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 15

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de gymnastique. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

V FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 16

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à 1 article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment:

1°. les modifications apportées aux statuts,

2°. le changement de titre de l'association,

3°. le transfert du siège social,

4°. les changements survenus au sein du comité de direction et son bureau.

Article 17

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l'assemblée générale.

Article 18

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à QUERQUEVILLE le 26/02/91 sous la présidence de M. BISSIERE Claude, assisté de M. VIEILLARD André

Pour le comité de direction de l'association,

NOM : BISSIERE                                                          NOM : VIEILLARD

PRENOMS : Claude                                                     PRENOMS : André

PROFESSION : Agent d'approvisionnement                PROFESSION : Electricien

ADRESSE : 23, rue de la Houlgate                              ADRESSE : Rue d'Amfreville

                    50120 EQUEURDREVILLE                                          50460 QUERQUEVILLE

FONCTIONS AU SEIN DU                                          FONCTION AU SEIN DU

COMITE DE DIRECTION Président                           COMITE DE DIRECTION Vice Président

Signature                                                                     Signature


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